Amendement n° 3 de M. Régis Juanico sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d’information n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun, adopté à l’unanimité. Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui… (extrait)