Amendement n° II-2410 de M. Vincent Rolland à l'article 65

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés doit, selon l’article L. 821-3-1 du Code de la sécurité sociale, être revalorisé au 1 avril de chaque année. Le Gouvernement propose, par cet article, d’apporter une dérogation au principe posé par l’article L. 821-3-1 du Code de la sécurité sociale et de ne pas revaloriser avant 2020 leur allocation. Or l’INSEE remarque une baisse du pouvoir d’ach… (extrait)