Amendement n° 5 de M. Stéphane Viry sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique et automatique, dénommée « revenu universel d’activité », mise en place dans trois départements volontaires, simultanément à la mise en place de l’expérimentation de la prestation dénommée « revenu de base ». II. - La prestation sociale mentionnée au I se substitue au bénéfice … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du Groupe Les Républicains propose au Rapporteur d’envisager l’expérimentation du revenu universel d’activité simultanément à l’expérimentation du revenu de base qui fait l’objet de sa proposition de loi. L’objectif de cette double expérimentation serait de donner au Gouvernement et à la représentation nationale l’ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision écl… (extrait)