Amendement n° 39 (Rect) de M. François-Michel Lambert sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après le mot : « universel, » est inséré le mot : « obligatoire, » ; 2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loi organique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisante expression du corps électoral entraîne l’invalid… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement poursuit un objectif fondamental dans l’organisation de nos modes de scrutins à savoir, le combat contre l’abstention. Dans un premier temps, par le premièrement de cet amendement, il est question de rendre le vote obligatoire au regard du contexte grandissant d’abstention en France et notamment aux élections européennes enregistrant un niveau record de 56 %. Ainsi, à l’image… (extrait)