Amendement n° 20 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement des moyens de soutien et d’accompagnement aux agriculteurs pour mettre fin à l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à améliorer, par une meilleure efficacité et efficience des dispositifs existants, l’accompagnement dédié aux agriculteurs et à accélérer le soutien à l’utilisation d’alternatives au glyphosate. La transition vers un nouveau modèle plus durable pour les agriculteurs est réalisable et viable seulement si un accompagnement dédié est mis en place sur l’ensemble du territoir… (extrait)