I.- L’acquisition de matériel pour le travail au sol permettant un désherbage mécanique et non chimique bénéficie d’un « suramortissement » ou d’un « amortissement supplémentaire ». L’investissement est éligible s’il intervient jusqu’au 31 décembre 2020. Un décret en Conseil d’État précise la date prise en compte selon qu’elle corresponde à la date de commande, d’achèvement ou de début de location. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe … (extrait)
Dans le cadre de l’interdiction programmée de l’utilisation du glyphosate, et afin d’accompagner les exploitations agricoles dans l’optique d’une pratique plus respectueuse de l’environnement, il serait judicieux de prévoir un système d’incitation fiscale pour l’acquisition du matériel spécifique du travail au sol. Ce matériel évolue en effet rapidement et constamment, et afin d’inciter les entrep… (extrait)