Amendement n° 45 de Mme Blandine Brocard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « . Ils peuvent également être dispensés dans le cadre ». »

L'exposé des motifs

L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation impose aujourd'hui qu'un enseignement à l'alimentation soit dispensé soit dans l'enseignement scolaire, soit dans le cadre des activités périscolaires. En pratique, ces cours sont intégrés aux programmes et les professeurs décident du moment le plus opportun, au sein de l’année scolaire, notamment en CE2 ou en 5ème, pour enseigner cette éducation à l’al… (extrait)