Adopté.
Rédiger ainsi cet article : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 230-3 est ainsi modifié : « a) à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « collecte et » sont supprimés ; « b) après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs du secteur des industries agroalimentaires transmettent à l’observatoire de l’alimentation, dans des conditions définies par décret, les données relatives à l’étiquetage nutritionnel des produ… (extrait)
Aujourd’hui le lien entre l’alimentation et la santé n’est plus à démontrer. Cet enjeu a été au cœur des préoccupations des EGA au cours desquels il a été souligné que l’alimentation, constitue un facteur majeur de développement des principales maladies chroniques, dont la plupart pourraient être évités grâce à une alimentation adéquate et de bonne qualité sanitaire. Dans ce contexte, il est indis… (extrait)