Déposé le : 17 juin 2019

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 20 juin 2019

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

37 cosignataires

Mme Alice Thourot LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 37) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le 8 janvier dernier, lors de ses vœux aux forces de l’ordre, Christophe Castaner a rappelé que « le ministère de l’Intérieur, c’est le ministère de l’humain, c’est le ministère de femmes et d’hommes qui se dévouent tout entier à leur mission parfois au péril de leur vie, pour protéger et servir la République, pour permettre à chaque citoyen, à chaque citoyenne de vivre en paix, de jouir de leur liberté, de s’accomplir ». Parce que cet engagement est le ciment de notre République, les forces de sécurités peuvent compter sur la détermination de la majorité parlementaire, pour construire et entériner les réformes structurelles indispensables à une organisation plus simple, plus opérationnelle…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

orientation et programmation sécurité intérieure Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi approuve des orientations pour la politique de sécurité intérieure et prévoit des crédits financiers pour la période 2020 à 2025. Il modifie certaines dispositions légales relatives aux conditions de travail des personnels de la police nationale, à la peine d'interdiction du territoire français pour certains crimes, ainsi qu'aux procédures pénales concernant les mineurs. Il introduit également des dispositions sur les condamnations liées à des crimes commis contre des agents de la gendarmerie ou de la police.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 7 amendements

n° CL3 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les maires sont les garants de l’ordre sur leur commune. Leurs prérogatives sont…
n° 17 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les maires sont les garants de l’ordre dans leur commune. Leurs prérogatives sont…
n° 20 M. Ugo Bernalicis FI Non défendu Supprimer cet article.
n° CL23 Mme Marie-France Lorho NI Retiré À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des trafiquants » les mots : « , des trafiquants et un communautarisme islamiste propice…
n° CL25 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Supprimer cet article.
n° 70 M. Christophe Naegelen UDI_I Devenu sans objet Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « La réserve de 3 % des crédits de la mission sécurité devra être supprimée au…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 63 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B1933P0D1N000063.