Amendement n° 70 de M. Christophe Naegelen à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « La réserve de 3 % des crédits de la mission sécurité devra être supprimée au profit de la création d’une réserve de 3 % sur les seuls fonds manœuvrables de la mission afin de permettre la réintégration du montant différentiel dans les crédits effectifs. »

L'exposé des motifs

Compte tenu des besoins financiers de la mission sécurité, il parait en effet opportun de ne pas bloquer de manière excessive dans la réserve des crédits qui s’avèrent essentiels.