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Amendement n° 65

Déposé le : 17 juin 2019
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 20 juin 2019
Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

37 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 37) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Dès le début de son mandat, le Président de la République a affirmé que la sécurité compterait parmi ses priorités. Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont donc posé les bases nécessaires pour faire face aux enjeux qui caractérisent ce secteur. Le budget 2018 a, dans ce cadre, été la première illustration visible de cet engagement du Président de la République, avec une augmentation nette des crédits de la mission « Sécurités », de 206 millions d’euros. Une augmentation accentuée encore par le PLF 2019, qui a vu les crédits de la mission croitre de 344 millions d’euros. Mais tout n’est pas qu’une question de moyens, et la majorité s’est engagée à travailler à une loi de…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

orientation et programmation sécurité intérieure Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi approuve des orientations pour la politique de sécurité intérieure et prévoit des crédits financiers pour la période 2020 à 2025. Il modifie certaines dispositions légales relatives aux conditions de travail des personnels de la police nationale, à la peine d'interdiction du territoire français pour certains crimes, ainsi qu'aux procédures pénales concernant les mineurs. Il introduit également des dispositions sur les condamnations liées à des crimes commis contre des agents de la gendarmerie ou de la police.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 8 amendements
  • n° CL24 Mme Marie-France Lorho NI Retiré I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en immobilier » les mots : « pour l’entretien, la rénovation et l’acquisition de biens…
  • n° 44 M. Éric Ciotti LR Devenu sans objet À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0,4 » le montant : « 0,390…
  • n° 45 M. Éric Ciotti LR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10 millions d’euros de crédits sont, en outre, affectés au fonds interministériel…
  • n° CL52 M. Éric Ciotti LR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10 millions d’euros de crédits seront en outre affectés au fonds interministériel…
  • n° CL53 M. Éric Ciotti LR Rejeté À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0,4 » le montant : « 0,390…
  • n° CL54 M. Éric Ciotti LR Rejeté Compléter le tableau de l’alinéa 2 par quatre lignes ainsi rédigées : Administration générale et territoriale de l’État (en…
  • n° 62 M. Éric Ciotti LR Devenu sans objet Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les quatre lignes suivantes : « Administration générale et territoriale de l’État (en…
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 65 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B1933P0D1N000065.