Amendement n° 44 de M. Éric Ciotti à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0,4 » le montant : « 0,390 ».

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence avec l’amendement CL 52 modifiant l’article 2.