Amendement n° 51 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui ajuste à la baisse les recettes affectées au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (CAS TE). L’évaluation préalable de cet article rappelle que la loi de finances initiale pour 2019 a prévu l’affectation d’un montant de 7 246,4 millions d’euros de TICPE au CAS « Transition énergétique ». Or le mo… (extrait)