Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « accord » insérer le mot : « express ».

L'exposé des motifs

Les données médicales sont des données personnelles, ils convient donc de préciser que la personne participant à l'expérimentation a exprimé son accord express à l'utilisation de ces données.