Amendement n° 27 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien au spectacle vivant, doté de 20 millions d'euros. Ce fonds permettra de venir en aide aux théâtres et producteurs de spectacles vivants qui doivent assurer le paiement des droits dus aux auteurs au titre d'oeuvres représentées avant la décision de fermeture des lieux publics et non encore payés à ce jour. Ce fonds … (extrait)