Amendement n° 76 de Mme Patricia Lemoine à l'article 2

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel : Le présent PLFR prévoit la création d’une nouvelle mission budgétaire dotée de 6,25 milliards d’euros pour soutenir les entreprises. Il est prévu le financement d’un Fonds de solidarité pour les entreprises, qui a pour vocation de soutenir de l’économie en apportant une aide financière aux très petites entreprises qui connaissent une situation critique en raison des conséquenc… (extrait)