Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. , Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : « 1° L’article 885 U, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, est ainsi modifié : « a)… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer l’article 1 de la proposition de loi portée par nos collègues communistes. Nous souscrivons parfaitement à l’objectif de justice fiscale poursuivi par cette proposition de rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). Nous avons d’ailleurs proposé de le faire dans une pétition au début de la crise du covid-19. Simplement, plutôt que de le rétablir dans sa version … (extrait)