Amendement n° 1583 de M. Taché à l'art. 9

Rejeté par scrutin public.

L'exposé des motifs

Le manque d’information et d’engagements de moyens pour ce faire est l’obstacle majeur dans l’accès aux prestations sociales. Cet amendement vise à appeler à financer encore davantage l’information aux salarié.e.s sur leurs droits sociaux éventuels. Il est indispensable que les entreprises qui emploient de nombreux salarié.e.s à temps partiel avec une situation financière précaire prennent conscie… (extrait)