Après l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au fonctionnement des conseils de jeunes, tels qu’ils résultent notamment de l’article L. 1112-23 du code général des collectivités territoriales. A ce titre, le rapport évalue en particulier l’opportunité de généraliser ces instances dans les communes atteignant un certain seuil d’habitants. Il… (extrait)
Aujourd’hui les adolescents peuvent déjà participer à la vie politique, par le biais de conseils de jeunes, créés notamment dans certaines communes, sur délibération du conseil municipal. Une certaine reconnaissance juridique a été octroyée à ces instances par l’article 55 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, lequel est venu les mentionner à l’article L… (extrait)