Amendement n° 10 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I- Au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, le mot : « absolue » est supprimé. Sont ajoutés les mots : «, les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». II- Le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le nombre de bulletins blancs décompté représente 50 % des suffrages exprimés, le Conseil … (extrait)

L'exposé des motifs

L’abstention en France connaît une progression constante, de scrutin en scrutin, quel que soit le type d’élection. C’est un vrai danger pour la démocratie dans un contexte de défiance, où des électeurs portent pourtant des convictions qui ne se retrouvent pas toujours dans l’offre électorale. L’un des moyens qui pourrait permettre de lutter contre l’abstention serait de reconnaître pleinement le v… (extrait)