Amendement n° I-1834 de M. Éric Coquerel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 5 qui neutralise temporairement l'imposition des plus-values issues de la réévaluation d'actifs par les entreprises. La crise sanitaire a plongé soudainement des centaines de milliers d'entreprises dans de graves difficultés, notamment les plus petites d'entre elles. Par conséquent, il est légitime d'aider les entreprises en manque de … (extrait)