Non soutenu.
Transférer 5 000 000 d'euros du programme 753 "Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier" action 01 "Déploiement du procès-verbal électronique" vers le programme 751 "Structures et dispositifs de sécurité routière" action 04 "Système d'information Education routière et permis de conduire". Amendement d'appel. Il convient de mettre en place une assistan… (extrait)