Adopté.
I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 131-2, le mot : « versées » est remplacé par le mot : « versés » ; 2° Au b du 2° de l’article L. 135-2, la référence : « , L. 5423-7 » est supprimée et les mots : « , des allocations spéciales mentionnées au 2° de l’article L. 5123-2 » sont remplacés par les mots : « , de l’indemnité horaire mentionnée au II de l’article L. 5122-1 » ; 3° Le 4° du II de l’article L. 136-1-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa le… (extrait)
La crise sanitaire liée au Covid-19 a considérablement accru le recours au dispositif d’activité partielle. En premier lieu, le traitement social de droit commun des indemnités d’activité partielle, particulièrement complexe, a dû être adapté par le législateur dans ce contexte. Des dispositions provisoires, qui prendront fin au plus tard le 31 décembre 2020, ont ainsi été prises notamment par l’o… (extrait)