Amendement n° 2715 de M. Thomas Mesnier sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « ou dans un secteur qui en dépend, ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « ou » insérer les mots : « , parmi ceux mentionnés au I, » III. - En conséquence, après le même alinéa insérer l’alinéa suivant : « - ou qui exercent leur activité principale dans un secteur dépendant de ceux mentionnés au I et qui ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 %. » IV. - Compléter cet amendement par l… (extrait)

L'exposé des motifs

L’amendement 2703 du gouvernement met en place un dispositif additionnel d’exonération et de cotisations sociales et d’aide au paiement ciblé sur les entreprises des secteurs les plus affectés dans les zones de couvre-feu. Afin de tenir compte des difficultés économiques que ceux-ci pourraient également rencontrer, ce sous-amendement ouvre également le bénéfice du dispositif aux employeurs dont l’… (extrait)