Amendement n° 866 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 75

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, adopté par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement, prévoit l’adjonction au rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances d’éléments d’informations concernant le système universel de retraite tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet ajout ne semble pas pertinent pour plusieurs raisons. Tout d’a… (extrait)