Déposé le : 17 janvier 2022

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 20 janvier 2022

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

267 cosignataires

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 267) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoit d'augmenter le SMIC de 15 % à 1827, 89 euros brut mensuel. Une hausse aussi importante du SMIC serait inédite dans l’histoire du pays et ne pourrait être absorbée par le tissu économique, notamment dans le contexte de reprise fragile actuel. Elle aurait un effet désastreux sur l’équilibre financier de nos entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises qui emploient la plus grande part de salariés au SMIC. Elle conduirait donc à une hausse du chômage et des faillites d’entreprises. Le Groupe d’experts sur le SMIC recommande d’ailleurs de s’abstenir de tout « coup de pouce » sur le SMIC au 1er…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

augmentation du salaire minimum Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d'augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à un montant brut mensuel minimum de 1 827,89 euros à partir du 1er février 2022. Il prévoit également l'ouverture d'une conférence nationale sur les salaires, dans le cadre de laquelle chaque branche professionnelle devra ouvrir des négociations. Ces dispositions s'inscrivent dans un contexte de réflexion sur la rémunération du travail et les conditions de vie des salariés.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 4 amendements

n° AS3 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM Adopté Supprimer cet article.
n° 5 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
n° AS6 M. Gérard Leseul SOC Devenu sans objet Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 4 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4782P0D1N000004.