Amendement n° 126 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Vous venez d’adopter la première ordonnance qui permettra notamment de contourner les syndicats dans les petites entreprises en renvoyant la négociation syndicale à une simple relation sociale, en permettant à l’employeur de décider seul dans les entreprises de moins de 20 salariés, en privant un tiers des salariés français du droit d’être représenté et défendu par des syndicats. C’est donc dans c… (extrait)