Amendement n° 80 de M. Dharréville à l'art. 3

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit vise à annuler la ratification de l’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. À peine deux ans après la loi Rebsamen, qui a modifié profondément les règles du dialogue social en entreprise, la deuxième or… (extrait)