Amendement n° 300 de M. Adrien Quatennens à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu’elle le met à mal. Elle dévalorise et réduit les responsabilités syndicales, puisqu’elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives du personnel qui sont le résultat de longues évolutions historiques et de combats du mouvement ouv… (extrait)