Amendement n° 321 de Mme Caroline Fiat à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous refusons de donner à cette ordonnance force de loi. Elle contient des mesures que nous trouvons inadmissibles et totalement contraires à l’objectif qu’elle prétend poursuivre. Tout d’abord, dans cette ordonnance, les possibilités de licenciements sont élargies et les recours juridiques contre les licenciements abusifs sont considérablement limités. Par le renvoi à la négociation par branche d… (extrait)