Amendement n° 351 de M. Adrien Quatennens à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette ordonnance revêt plusieurs aspects relatifs à la prévention des risques et à la pénibilité du travail. Premièrement, la disparition de notion de pénibilité révèle la guerre sémantique que le Gouvernement a décidé de mener. En effet, un longue partie de l’ordonnance est consacrée à la disparition du mot “pénibilité” inscrit en toutes lettres dans le Code du Travail. Deuxièmement, la dispariti… (extrait)