Amendement n° 86 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « La liste des opérateurs est actualisée tous les deux ans et soumise au vote du Parlement ».

L'exposé des motifs

Les dispositions relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information des opérateurs de services essentiels ne peuvent reposer quasi-exclusivement dans les mains du premier ministre. La sécurité des réseaux doit être assurée par plusieurs, pour la sécurité et la liberté de communication des Français. Aussi, il convient que le premier ministre soit associé à l’Autorité de Régulation de… (extrait)