Amendement n° 13 de Mme Sabine Rubin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre : « supprimer les établissements scolaires sans lien avec la République ».

L'exposé des motifs

L’enseignement privé en France regroupe une grande diversité de situations. On compte 3 types d’établissements dans le premier degré et le second degré : · Les écoles confessionnelles - qui ont vocation à inculquer aux enfants un savoir compatible avec leur religion, avec toutes les dérives imaginables. · Les écoles qui font de la sélection censitaire, qui ont pour finalité de s’adresser à une cer… (extrait)