Amendement n° 5 de M. Philippe Berta à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « de la nature »

Amendement de cohérence rédactionnelle.