Rejeté.
Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre Ier A et un article L. 3231-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 3231-1-A. - Au sein d’une même société, quelle que soit sa forme juridique, l’écart de rémunération, fixe ou variable et quelle qu’en soit la nature, entre deux salariés ou entre un salarié et le dirigeant de la société ne peut excéder un rapport de un à vingt. »
Par cet amendement, nous proposons d’encadrer les rémunérations au sein d’une même entreprise. Cet écart ne devra pas excéder un rapport de 1 à 20 en prenant en compte l’ensemble des rémunérations touchées par les salariés ou le patron de l’entreprise. Ainsi, si le dirigeant souhaite s’augmenter, il devra rehausser les plus bas salaires. Nous reprenons ici une proposition de la confédération europ… (extrait)