Amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1221-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-1-1. - La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d’éthique, dans les conditions définies par le présent livre ». »

L'exposé des motifs

À une époque où le tout commercial tend à se généraliser, il convient de rappeler le caractère gratuit du don du sang.