Adopté.
I. - À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots : « Élaboration, conjointement avec l’État et » le mot : « Proposition, ». II. - En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la mise en œuvre ».
L’INCa étant un opérateur de l’État, ce dernier est seul à même d’impulser et valider une stratégie nationale. Il est en revanche tout à fait légitime pour faire des propositions dans ce champ en concertant les différents acteurs et pour assurer la mise en œuvre de la stratégie.