Amendement n° 20 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Il en évalue la pertinence chaque année dans un rapport remis au Parlement afin que le législateur puisse effectuer les ajustements nécessaires ».

L'exposé des motifs

Le conseil scientifique de l’Institut National du Cancer a en charge l’évaluation de la pertinence de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, le conseil doit pouvoir suivre les avancées des recherches en cancérologie que la stratégie cible mais aussi la cohérence de la distribution des moyens correspondants à chacun des axes ciblés. Les parlementaires, dans leur mission de contrôl… (extrait)