Amendement n° 94 de M. Christophe Bouillon à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « précise », insérer les mots : « le volume horaire et ».

Se justifie par son texte.