Amendement n° 275 de M. Damien Abad sur après l'article 6 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 212-3 du code de l’éducation, après la seconde occurrence du mot : « montagne », sont insérés les mots : « ou des communes pouvant bénéficier de la dotation instituée à l’article L. 2334-32 du code général des collectivités territoriales, ».

L'exposé des motifs

L’aménagement du territoire est au cœur du discours public, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes. En 2018, après avoir retiré les départements uniquement urbains (Paris, Hauts-de-Seine...), le syndicat le SNUipp-FSU a relevé 1 097 fermetures dans les écoles situées en zones rurales, selon la définition des conseils départementaux, « pou… (extrait)