Amendement n° 177 de M. Damien Abad sur après l'article 6 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d’aménagement du territoire.

L'exposé des motifs

Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018-080, juillet 2018, la mission estime que l’éducation nationale devrait adopter un dispositif explicitement différencié pour les élèves et les établissements de certains territoires ruraux, particulièrement le « rural éloigné » Cette mission a pour objectif d’étudier et d’adapter le pilotage du système éducatif au évolutions et défis des territoires ruraux. Il es… (extrait)