Amendement n° 21 de M. Ugo Bernalicis à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 17 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités réelles ou supposées, contreviendraient aux engagements nationaux et internationaux pris par la France en matière de protection de l’environnement et de respect des droits sociaux et économiques des travailleurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités des partenaires marketing des Jeux Olympiques afin de s’assurer de leur conformité avec l’esprit et les valeurs d’un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage, le respect de la dignité des personnes qui doivent être promues dans le cadre de… (extrait)