Rejeté.
Après le quatrième alinéa de l’article L. 52-11 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France, ce plafond est également majoré de 10 000 euros. Pour l’application du premier alinéa de l’article L. 52-11-1, le plafond de dépense ne prend pas en compte cette majoration de 10 000 euros. »
Les conditions d’exercice des campagnes électorales pour les candidats à la députation des Français établis hors de France sont difficilement comparables lorsque l’on sait que celles-ci peuvent se dérouler sur plusieurs dizaines de pays à cheval sur deux continents. Cet amendement propose donc de prendre en compte ce handicap réel pour l’exercice de ce type très particulier de campagne en augmenta… (extrait)