Amendement n° 19

ARTICLE 6

• M. Guillaume Garot SOC

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi vise à lutter contre la désertification médicale et à renforcer la prévention en modifiant le code de la santé publique. Il introduit un indicateur territorial de l’offre de soins pour évaluer la densité des services médicaux en fonction des caractéristiques des territoires. Il renforce également le rôle des associations d’usagers dans les décisions liées à la santé, et il inscrit la télémédecine et la téléprévention comme des outils de soins à distance. Enfin, il prévoit des mesures financières pour compenser les charges supplémentaires encourues par les organismes de sécurité sociale et l’État.

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• n° AS13 Mme Delphine Bagarry EDS Retiré Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° de l’article L. 1111-3-2 du code de la santé publique, insérer l’alinéa suivant : « 1°…
• n° 25 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 1111-3 du code de la santé publique est…
• n° 27 Le Gouvernement Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot : « transmise » le mot : « disponible ».