Amendement n° 1 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - Il est institué un comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. « Ce comité vise à favoriser l’égal accès au marché du travail et aux formations professionnelles de toute personne quel que soit son état de santé. Il veille à ce que les personnes atteintes de maladies chroniques aient, en l’absence de motif impérieux de sécurité et de risque pour leur santé, accès à … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement précise le nom du comité prévu par la présente proposition de loi, ainsi que les missions de ce dernier.