Amendement n° 1 de M. Ian Boucard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 2° de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 2° De deux députés et de deux sénateurs ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réintégrer les parlementaires dans le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.