Amendement n° 3 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « comporte, en son sein » les mots : « est composé ». II - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « Des » le mot : « De ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 2° De deux députés (le reste sans changement) ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « Des » le mot : « De ». V. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « Des » le mot : « De ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.