Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ; « 2° Après le 2° , il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Un enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française. »
Pour parer à la jurisprudence qui a déclaré l’enseignement immersif comme une forme d’enseignement non-conforme à la loi, il convient de la prévoir expressément comme 3ème forme d’enseignement.