Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».
La France autorise actuellement un enseignement facultatif pour les langues régionales sous deux formes : 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. Concernant l’enseignement bilingue, il est proposé qu’il soit donné « dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement … (extrait)