Amendement n° 69 de M. Thibault Bazin sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux de tous les pères qui n’arrivent pas à prendre les quatorze jours du congé de naissance et de paternité, en particulier les personnes en contrat à durée déterminée, les intérimaires, les indépendants, les artisans et les commerçants.

L'exposé des motifs

30% des pères n'arrivent pas à prendre ces jours au moment de la naissance d'un enfant. Aussi, il convient d’établir un bilan exhaustif de tous ceux qui sont dans cette situation.